CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation

   SAS REGALB

   ZA de Lanserre - 49610 Juigné sur Loire - FRANCE

   SIRET : 328070438.00028

   TVA intra-communautaire : FR50328070438

   APE : 212G

    

   Toute commande sur le site www.regalb.com entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
   Pour la France ainsi que les DOM-TOM , la vente de nos collections naissance et mariage s'effectue par notre réseau de revendeurs. Sur simple demande par formulaire, nous vous orienterons vers la boutique la plus proche de chez vous.

2. Articles & conditionnement

   Tous nos modèles sont entièrement crées et fabriqués dans nos ateliers du Val de Loire selon des procédés d'impression traditionnels (impression offset, dorure à chaud, gaufrage, découpe, etc.). Tous nos articles composés (rubans, raphia, attaches parisiennes, etc.) sont à monter après l'impression par vos soins. Les cartes sont livrées non pliées. Pour vous garantir les meilleurs prix, le raphia est livré en pelote, les ficelles et rubans sont livrés découpés, les mousses auto-adhésives sont prédécoupées et les modèles ajourés sont à évider.

   Les cartes de voeux en soutien à la fédération " La Voix de l'Enfant " sont vendues avec un minimum de 25 cartes par référence. Pour les cartes de voeux en promotion ainsi que tous nos modèles de la collection mariage et naissance, la quantité minimum est également de 25 par référence.

   Les photographies illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs ou textures.

3. Commande

   Il est possible de consulter toutes nos collections, et en cliquant sur chaque modèle, vous avez accès à son descriptif détaillé ainsi qu'à son prix unitaire HT en euro (hors frais de port).

   Pour commander, il vous suffit de préciser les quantités souhaitées. Après avoir enregistré vos coordonnées , l'accès aux informations concernant votre commande se fait en cliquant sur l'icône " étape suivante ".
   Attention ! Pour la vente de nos collections Mariage et Naissance en France et DOM-TOM, merci de vous référer à l'introduction ci-dessus.

   La commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé ou à partir du moment où le paiement par chèque a été accepté par l'établissement émetteur. Par ailleurs, REGALB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

4. Impression des cartes

   Notre service impression est à votre disposition pour la personnalisation de vos cartes.

   Pour toute commande imprimée, un Bon à Tirer (BAT) est obligatoirement transmis par email, par fax, ou par courrier.

   Le BAT est expédié dans la journée si la commande de naissance est réceptionnée le matin, ou le lendemain si la commande est enregistrée après 12 heures.
   Pour les autres collections, le BAT est transmis sous 48 heures, et 5 jours maximum pour les cartes de vœux.

   Après l’envoi du BAT, notre service attend votre accord pour impression par simple signature et précision des modifications à réaliser (si il y en a).

   Les BAT signés de votre part engagent votre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

5. Tarifs

   Merci de consulter la liste des frais d'impression et autres suppléments.

6. Livraison et frais de port

   Pour toute commande passée avant 16h00 sans impression : départ le jour même par colis poste ou transporteur selon le poids et la destination.

   Ce délai ne peut être respecté les week-ends et jours fériés.

   Pour les livraisons de commande avec impression, les faire-part de naissance sont expédiés sous 48 heures à compter de l’accord du BAT.

   Pour les autres articles, la livraison s’effectue dans un délai de 2 à 8 jours après réception du BAT signé pour accord.

   Si vous souhaitez l’envoi de la facture à une autre adresse, merci de nous le préciser.

   Une participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est appliquée suivant la destination par pays :

   • Pour la France métropolitaine, il s'agit d'un forfait de 4,95 euros H.T.
   • Pour les autres pays, voir la liste des frais de port.

   Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis ainsi que de formuler si besoin des réserves écrites auprès du transporteur, seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

7. Droits de douane

   Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

8. Le règlement

   Le règlement se fait par chèque ou par carte bancaire avec paiement sécurisé (CB, Visa, Eurocard, American Express,...) via le système Paybox et la B.P.A.

   Dans le cas d'un règlement par chèque libellé à l'ordre de REGALB SAS, votre commande sera traitée après réception de votre paiement à l'adresse suivante :

   REGALB SAS - Service Commande Internet - ZA de Lanserre - 49610 Juigné sur Loire - France

   Ne pas oublier de rappeler votre référence commande ainsi que vos coordonnées.

9. Réclamation

   L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit à REGALB en bon état et dans son emballage d'origine scellé en nous joignant une lettre d'explication détaillée, accompagnée de la facture ou du bon de livraison. Les frais de retour restent quant à eux à la charge de l'acheteur.

10. Informations nominatives

    Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, il lui suffit d'en faire la demande par courrier à REGALB.

    Par ailleurs, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1196699.